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du Mouvement québécois de la qualité (MQQ) portant sur l'optimisation des processus et la visualisation des flux de travail Direction de la…

l’enfance Nom de la personne responsable de la gestion ci-après désigné « SGEE ». Objectifs Le protocole d’entente vise à rendre accessibles des places en…

Paragraphe 20e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION …

décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par…

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reproduction de l’article de la Loi ainsi mentionné. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette…

Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) portant sur la collaboration au cœur des initiatives géomatiques Direction de la transformation…

service à la clientèle de la Direction de la Transformation numérique, de la Géomatique et de la Bureautique au 418 691-2066. Nous rejoindre Vous pouvez…

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sens des articles 28, 53, 54 et de l’alinéa 2 de l’article 57 de la Loi sur l’accès ainsi que des articles 5 et 46 de la Charte des droits et libertés de la …