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(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat Municipalité du soumissionnaire…

gouvernement du Québec (ses ministères et ses organismes publics et parapublics) sont équivalentes ou inférieures à 25 000 $; si l’organisme est en relation…

ministères et ses organismes publics et parapublics) sont équivalentes ou inférieures à 25 000 $; Soutien à la mission Descriptif 2012-2013 Page 7 sur 10 −…

ministères et ses organismes publics et parapublics) sont équivalentes ou inférieures à 25 000 $; Soutien à la mission Descriptif 2012-2013 Page 7 sur 10 −…

produits par les entreprises Analyse d’impact réglementaire, 2024 Coordination et rédaction Cette publication a été produite par la Direction de la…

présente aussi certaines précisions relatives au cas d’exemption mentionné dans votre demande : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/education/p…

mesures fédérales avec lesquelles elles s’harmonisent. ❑ Précisions relatives à l’impôt minimum de remplacement À l’occasion de la publication des bulletins…

mesures fédérales avec lesquelles elles s’harmonisent. ❑ Précisions relatives à l’impôt minimum de remplacement À l’occasion de la publication des bulletins…

jour. • L’ajout de l’annexe 18 relative à l’attestation du caractère urgent des travaux.…

479 M$ Planifier à l’échelle des bassins versants les interventions en aménagement du territoire relatives aux inondations (89 M$) 9.…