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Kathleen Levasseur, conseillère, DIA Contexte Les candidats indépendants gens d’affaires qui déposent une demande de certificat de sélection doivent…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

RÉALISATION D’UNE ANALYSE DES PRINCIPAUX IMPACTS PRÉVISIBLES L’approche proposée pour la réalisation d’une analyse des principaux impacts prévisibles repose…

RÉALISATION D’UNE ANALYSE DES PRINCIPAUX IMPACTS PRÉVISIBLES L’approche proposée pour la réalisation d’une analyse des principaux impacts prévisibles repose…

responsabilités assumées par celui- ci. Il peut s’agir notamment d’une MRC, d’une agglomération, d’une CM, d’une société de transport ou d’une RI. Les…

a traité une demande similaire en 2024 : https://www.finances.gouv.qc.ca/documents/AccesInfo/fr/AINFR_2024-10805.pdf Si vous désirez contester cette…

également présenter une reddition des résultats obtenus sur une base périodique. À cet effet, les comptes rendus des réunions du CCPE présentent les heures…

responsabilités assumées par celui- ci. Il peut s’agir notamment d’une MRC, d’une agglomération, d’une CM, d’une société de transport ou d’une RI. Les…

au Régime présentent ces diverses allocations. Une allocation particulière peut également être accordée à un cégep à la suite de l’analyse d’une demande de…

au Régime présentent ces diverses allocations. Une allocation particulière peut également être accordée à un cégep à la suite de l’analyse d’une demande de…