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1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : www.…

Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : www.…

Amphibiens N/A Pas d’effet observé Chiroptères Activité de chasse perturbée et taux de capture des proies réduite Pas d’effet observé Poissons N/A N/A Autres…

Amphibiens N/A Pas d’effet observé Chiroptères Activité de chasse perturbée et taux de capture des proies réduite Pas d’effet observé Poissons N/A N/A Autres…

Québec a toujours été un chef de file en matière de mesures de rechange. Son PMR pour les adolescents contrevenants (sanctions extra-judiciaires) a été mis…

Amphibiens N/A Pas d’effet observé Chiroptères Activité de chasse perturbée et taux de capture des proies réduite Pas d’effet observé Poissons N/A N/A Autres…

Amphibiens N/A Pas d’effet observé Chiroptères Activité de chasse perturbée et taux de capture des proies réduite Pas d’effet observé Poissons N/A N/A Autres…

Gouvernement du Québec (quebec.ca) Une décision distincte vous sera transmise par le ministère de l’Enseignement supérieur concernant votre demande, sous le…

Gouvernement du Québec (quebec.ca) Une décision distincte vous sera transmise par le ministère de l’Enseignement supérieur concernant votre demande, sous le…