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en respect du budget établi. Recommandations Les dépenses et proportions consacrées aux soins primaires, rapportées aux dépenses totales en santé, ne…

formation obligatoires Mesures de sécurité et ajustements aux infrastructures Règles encadrant les activités sociales ou d’accueil Mesures imposées aux tiers…

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de la DSIE du 14 avril 1999, Directive sur le traitement des demandes présentées par des candidats aux études. Le contexte Les étudiants étrangers…

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apportées aux lois constituantes des fonds fiscalisés…

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gouv.qc.ca/documents/forets/amenagement/reddition-comptes-2018-2023/BilanADF18-23.pdf https://mffp.gouv.qc.ca/documents/forets/amenagement/reddition-comptes-…

es et adaptées aux enjeux actuels de la profession, dans une perspective d’amélioration continue de l’accès aux soins pour la population. C’est dans cet…

16 Répartition des valeurs d’une EAE aux fins scolaires* ........................................... 16 Source législative* (répartition des valeurs d’une…