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publiés à la Gazette officielle du Québec. https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/permis-certifications/permis-vente-utilisation-pestici…

d’environ 5 824 Mm3. 4.2 Coûts pour les entreprises Coûts directs liés à la conformité aux règles Le projet de règlement n’engendrera pas de coûts directs…

(ex. : trousses, outils, publicité, etc.) 0 0 Autres coûts directs liés à la conformité (systèmes informatiques) 0 0 TOTAL DES COÛTS DIRECTS LIÉS À LA…

Nous avons décidé de faire porter notre mémoire sur les questions qui nous semblaient le plus directement en lien avec les enjeux vécus par les journalistes…

4-Fr.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/culture-communications/documents/GTAAQ/Rapport_Groupe_travail_audiovisuel_Quebec.pdf…

n-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications-adm/documents/plan_protection_territoire_inondations/PRAFI/FIC_lexique_terminologiq…

ministériels Jean-Louis Mbadinga Audit interne LÉGENDE Secteurs Directions générales et le Bureau de la sous-ministre et secrétariat général Directions…

urbanistes ont participé, mais leurs retombées en termes d'urbanisme n'ont pas été nécessairement directes ou immédiates; du moins, elles n'ont pas…

ressources spécifiques (ex. : trousses, outils, publicité, etc.) Autres coûts directs liés à la conformité Total des coûts directs liés à la conformité aux…

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