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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Octobre 2025

pdf 421 Kb RA_Acces_Eng_fin_10-2025_MJQ.pdf

100 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré Services professionnels 2024-08-26 20016627 Projet pilote de médiation en protection de la jeunesse…

Update : November 20, 2025

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 1.61 Mb 202512-48_DE.pdf

30 Estimation de la population de caribous montagnards en Gaspésie en 2024 Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements…

Update : January 16, 2026

Pour l’ensemble des universités du Québec, pour les années 2023 à 2025, plans décennaux des investissements universitaires (PDIU) déposés auprès du MES; liste des projets de maintien des actifs (LDPMA) liés aux infrastructures universitaires; m

pdf 335 Kb 25-262_Diffusion.pdf

relèvent davantage de la compétence de chacun des établissements concernés. D’après l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à formuler votre demande…

Update : September 2, 2025

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

pdf 2.01 Mb MRNF_Engagements_2024-06.pdf

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Rouyn-Noranda-Témiscamingue OBJET : Fournir des services de suivi de la qualité de l'eau et des niveaux piézométriques de…

Update : July 9, 2024

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

pdf 2.01 Mb MRNF_Engagements_2024-06.pdf

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Rouyn-Noranda-Témiscamingue OBJET : Fournir des services de suivi de la qualité de l'eau et des niveaux piézométriques de…

Update : July 9, 2024

Statistiques concernant les délais que le Ministère a donné au Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études (CCAFE) pour que ce dernier transmette son avis dans le cadre des consultations tenues en vertu des articles 88 et 90 de l

pdf 354 Kb 23-518_Diffusion.pdf

Date de la demande (sur la lettre de la ministre) Délais de la demande d'avis Date de la réception de la lettre par le CCAFE Type Titre de l'avis…

Update : January 30, 2024

Statistiques concernant les délais que le Ministère a donné au Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études (CCAFE) pour que ce dernier transmette son avis dans le cadre des consultations tenues en vertu des articles 88 et 90 de l

pdf 354 Kb 23-518_Diffusion.pdf

Date de la demande (sur la lettre de la ministre) Délais de la demande d'avis Date de la réception de la lettre par le CCAFE Type Titre de l'avis…

Update : January 30, 2024

LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

pdf 1.78 Mb engagements_financiers_octobre_2025.pdf

portables et des écrans SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC…

Update : February 12, 2026

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 416 Kb 202507-03_DE.pdf

naturelles et des Forêts Ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine Député de la…

Update : July 15, 2025

Paiement par carte de crédit

pdf 137 Kb FO_paiement_carte_credit_A0591F0.pdf

titulaire de la carte de crédit. Indiquez les nom et prénom de la personne titulaire de la carte de crédit. Vous devez nous transmettre le formulaire…

Update : August 1, 2023

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Pour l’ensemble des universités du Québec, pour les années 2023 à 2025, plans décennaux des investissements universitaires (PDIU) déposés auprès du MES; liste des projets de maintien des actifs (LDPMA) liés aux infrastructures universitaires; m

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Statistiques concernant les délais que le Ministère a donné au Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études (CCAFE) pour que ce dernier transmette son avis dans le cadre des consultations tenues en vertu des articles 88 et 90 de l

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