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ION Activité : Différentes activités Diverses ententes de services conclues avec des organismes publics pour les éléments du programme 01 du 1er juin au 30…

Québec. Conformément à l’article 47, paragraphe 4 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

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..................... 11 Statistiques relatives à l’emploi des résidants du territoire ................................................. 11 Statistiques rela…

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la Loi sur l’accès) Informations relatives à la collecte de renseignements personnels (article 2 du Règlement sur les politiques de confidentialité des…

les dépenses relatives aux travaux admissibles de construction, d’agrandissement, de remplacement, de rénovation ou de réhabilitation d’une infrastructure…

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