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les contraventions les plus souvent observées sont celles reliées aux médicaments, aux produits toxiques ou aux produits d’entretien, aux fiches…

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ceux reliés aux fiches d’inscription et aux fiches d’assiduité (92,4 %), ceux reliés aux frais de garde, à une contribution réduite ou à des frais…

déclaratoires dans le système SAGIR, soumettre les feuilles aux gestionnaires pour approbation, etc.; • apporter un soutien administratif aux gestionnaires…

Aide-mémoire pour faciliter la prise de décision lors d’un signalement CENTRE DE LA PETITE ENFANCE (CPE) Lorsqu’il est informé par un enquêteur responsable…

site Web du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) : - un aide-mémoire transmis à l’automne 2022 aux trésoriers et greffiers-trésoriers…

consacrés aux services publics sont : Santé et Services sociaux, qui comprend principalement les dépenses liées aux activités des organismes du réseau de la…

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2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M41752 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux…