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2016. A C C O R D D E P A R T E N A R I A T A V E C L E S M U N I C I P A L I T É S P O U R L A P É R I O D E 2 0 1 6 - 2 0 1 9 A C C O R D D E P A R T E N A…

Create a multi-purpose road network knowledge and maintenance fund √ √ √ √ Orientations proposées Autres / Others Sim p lificatio n A gilité /A gility R é…

optimal À la suite de l’annonce du remplacement du CDAE par le CDAE-IA, l’AQT a mandaté BDO afin de documenter les impacts de cette évolution et de formuler…

Placements Culture Volet A - Création de fonds capitalisés à perpétuité Volet A - Création de fonds capitalisés à perpétuité Volet A - Création de fonds…

loans and advances, primarily as a result of a $6.2-billion decrease in investments with maturities of less than one year as part of overall cash management,…

protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) Maître, Nous faisons suite à votre demande d’accès reçue le 14 juillet 2025, laquelle a dû…

due to: a $1.9-billion increase (24.2%) in personal income tax, due in particular to the growth in wages and salaries, while a significant slowdown was…

l’Habitation a été porteur du dossier à partir de 2020. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

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montant de 38 982 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 96 432 $) (Un montant de 26 003 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 59…