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n’affecte pas l’ETNLT de la MRC. Si c’est plutôt improbable, la dette résiduelle est à la charge de la MRC et affecte son ETNLT, comme cela est démontré dans…

INFORMATIONS SUR LE CONTRAT EN VIGUEUR • Contrat 3 ans : 19 540 $ (avenant possible de 1 954 $) • Ventilation : - An 1 : 11 724,30 $ - An 2 : 5862,15 $ - An …

INFORMATIONS SUR LE CONTRAT EN VIGUEUR • Contrat 3 ans : 19 540 $ (avenant possible de 1 954 $) • Ventilation : - An 1 : 11 724,30 $ - An 2 : 5862,15 $ - An …

2023-24 PROG / ÉL 02-03 (2023-2024) 3 005 500,00 Total : 3 005 500,00 AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS Québec Jean-Talon Formulaire_2_mars_2024.pdf Rapport…

dépôt d’une dénonciation ; 3.2 Le poursuivant peut recourir aux mesures de rechange à toutes les étapes des procédures judiciaires précédant le plaidoyer de…

(2000, c. 20); 2° Loi sur les forêts (L.R.Q., c. F-4.1); 3° Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q., c. P-41.1); 4° Loi sur la…

Yaldei 3 3 3 (100 %) 0 (0 %) Écoles Juives Populaires et Les Écoles Peretz Inc. 1 1 1 (100 %) 0 (0 %) Écoles musulmanes de Montréal 2 2 2 (100 %) 0 (0 %)…

Édu2 1 1 1 (100 %) 0 (0 %) Éducation Plus 1 3 3 (100 %) 0 (0 %) Église-École Académie chrétienne de la Foi 1 4 3 (75 %) 1 (25 %) Église-École Alpha Oméga 1 3…

Édu2 1 1 1 (100 %) 0 (0 %) Éducation Plus 1 3 3 (100 %) 0 (0 %) Église-École Académie chrétienne de la Foi 1 4 3 (75 %) 1 (25 %) Église-École Alpha Oméga 1 3…

et dans les autres lieux de rassemblement, respecter les distances sociales d’au moins 1 mètre (3 pieds)3. 10 1. Les niveaux d’exposition sont adaptés de…