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secteur de la Santé et des Services sociaux (FRISSSS) I Contrat de gré à gré Approvisionnement (biens) 2024-01-29 1812196 Renouvellement des droits…

éviter d’augmenter la vulnérabilité en zone de contraintes. Il est préférable de profiter de la situation pour effectuer la reconstruction hors de la marge …

formulaire. 1113 (2 de 2) Section 1 - Identité de la personne aux études Section 2 - Renseignements relatifs à la demande de remise de dette Section 3 -…

nt personnel sans le consentement de la personne concernée. L’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) indique que chacun…

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46 47 820 Variation de la Sub. à rec. - Maladies 47 48 821 Variation de la Sub. à rec. - Vacances 48 49 822 Variation de la Sub. à rec. - Indemnités de…

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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soutien et des conseils au réseau correctionnel en matière d’évaluation de la clientèle et de planification de l’intervention; de suivi de la clientèle en…