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refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

s : Catégorie d'engagement financier : Contrat conclu de gré à gré Répartition Entité Unité adm. Compte Budget Programme PSA Projet Montant avant taxes…

s : Catégorie d'engagement financier : Contrat conclu de gré à gré Répartition Entité Unité adm. Compte Budget Programme PSA Projet Montant avant taxes…

vertu de l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2), le gouvernement peut déclarer un état d’urgence sanitaire dans tout ou partie du…

vertu de l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2), le gouvernement peut déclarer un état d’urgence sanitaire dans tout ou partie du…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

1997 « À la belle époque des tramways. Un voyage nostalgique dans le passé. » Montréal : Les Éditions de l’Homme. 288p. Phlipponneau, M. 1959 « Le maréchal…

On trouve un carré et un point à gauche. De plus, le logo de la verrerie est présent sur la bouteille. Il s’agit d’un losange avec une lettre ou un symbole…

reçus d'un autre organisme scolaire 0 0 1 373 681,16 00014 Moins: Coût des terrains reçus d'un autre organisme scolaire 0 0 860 528,66 00016 Moins:…