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une plus grande accessibilité aux armes à feu (perçue ou avérée), cette situation peut rapidement devenir une situation à haut risque. Toujours selon les…

du Développement 15. Un tel comité multipartite pourrait se voir attribuer un rôle de conseiller auprès du conseil de la MRC relativement aux conditions…

du Développement 15. Un tel comité multipartite pourrait se voir attribuer un rôle de conseiller auprès du conseil de la MRC relativement aux conditions…

le gouvernement fédéral et les provinces et par le Québec en vertu de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, R.L.R.Q. c. M-30 et, sujet à l'approbation…

le gouvernement fédéral et les provinces et par le Québec en vertu de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, R.L.R.Q. c. M-30 et, sujet à l'approbation…

prendre. Lorsqu'il s'agit d'un sous-ministre ou du secrétaire du Conseil du trésor, l'information doit être donnée au secrétaire général du…

prendre. Lorsqu'il s'agit d'un sous-ministre ou du secrétaire du Conseil du trésor, l'information doit être donnée au secrétaire général du…

ité de conseiller le ministre en matière de gestion de l’offre de services de garde subventionnés. Depuis le 31 décembre 2017, ces comités assument un rôle…

dépôt de cet avis tient lieu de signification à la Commission d’accès à l’information. MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur…

dépôt de cet avis tient lieu de signification à la Commission d’accès à l’information. MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur…