Search results

gouv.qc.ca/saaq/performance https://www.quebec.ca/gouv/ministeres-et-organismes/regie-marches-agricoles-alimentaires-quebec/publications#c93684 https://www.q…

https://www.quebec.ca/education/aide-financiere-aux-etudes/services-ligne Table des matières Votre demande d’aide financière 1 Votre démarche 1 Un exemple 3…

1 Robert Speck Parkway, Suite 1601 Mississauga, ON L4Z 0A2 Tél. +1 (905) 804-7300 jti.com JTI-Macdonald Corp. 1/7 Ministère des Finances Soumission…

the Corporation. 56 Financement-Québec 1. GENERAL PROVISIONS 1.1. Definitions: 1.1.1. “ethics committee” means the ethics committee stipulated in section 9…

représentant le seuil minimal du revenu net annuel admissible. Ce montant est indexé selon la progression, en pourcentage, du salaire minimum le 1er mai de…

subventionnée Ministère de la Famille 8 6.1 Calcul de la subvention et du revenu moyen net annuel admissible Calcul du revenu moyen net annuel admissible Le …

refineries –1.3 –3.3 –2.1 Mining, pelletizing and metallurgy –1.0 –2.4 –1.6 Aluminum –0.2 –3.0 –1.3 Cement and lime –0.8 –1.9 –1.2 Others(2) –2.3 –3.0 –2.6…

https://www.quebec.ca/education/aide-financiere-aux-etudes/services-ligne Table des matières Votre demande d’aide financière 1 Votre démarche 1 Un exemple 3…

499 3,0 1 620,69 Abitibi-Témiscamingue (08) 64 1,3 256 1,5 300,00 Côte-Nord (09) 105 2,1 292 1,7 1 078,10 Nord-du-Québec (10) 1 0,0 19 0,1 1 800,00…

activités. Depuis le 1er juin 2016, cette entité est constituée en personne morale de droit public et est régie par les dispositions de la Loi sur les…