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limitation d’accès par les résidents de la Ville de Gatineau et de la municipalité régionale de comté de Les Collines-de- L’Outaouais aux autres…

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rapport au plan de communication d’ajouter un enjeu de comm sur le comité de sage que je vais faire le suivi auprès de Sarah pour un ajustement. Articles 53…

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service de garde au cours de l’été ou au début de l’automne. Il est possible d’ajuster la subvention accordée en fonction du nombre de jours réels de…

jours et compte de façon générale au Québec 11 jours fériés et 105 jours de fin de semaine pour un total de 251 jours ouvrés. De ce nombre, il est de mise de…

ns de biens ou de services. Les accès sont donnés en fonction d’un registre d’autorité; • Certains employés de la Direction des systèmes économiques,…

grave à la santé de la population qui exige l’application immédiate de certaines mesures prévues à l’article 123 de cette loi; ATTENDU QU’en vertu du premier…

par le FECC conformément à l’article 15.1 de la LMDDEP et qu’il y a lieu de conclure une entente en vertu de l’article 15.4.3 de cette loi afin de lui…

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