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Analyse d'impact réglementaire - Projet de Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux

pdf 387 Kb pl67_air.pdf

L’accès aux soins et aux services de santé est un enjeu incontournable dans le réseau de la santé et des services sociaux. Il est ainsi opportun d’accroître…

Update : May 8, 2025

Tout document ou toute information, incluant la correspondance avec les parties prenantes, concernant le projet de reconstruction de l'école Monarques (édifice Marie-Rollet) du Centre de services scolaire de Montréal depuis octobre 2024.

pdf 1.55 Mb 25-218_Diffusion.pdf

2 CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE MONTRÉAL Me Geneviève Laurin Accès aux documents Directrice adjointe du Service du Secrétariat général (affaires juridiques)…

Update : August 6, 2025

Toutes les communications, rapports, courriels et autres documents échangés entre le ministère de l'Éducation et/ou le cabinet du ministre de l'Éducation et le centre de services scolaire de Montréal (CSSDM), relatifs aux agissements problématiques

pdf 2.54 Mb 24-466_Diffusion.pdf

3 directions d'école interviewées Joëlle Lachapelle Directrice | Service des communications et des affaires publiques Centre de services scolaire de…

Update : February 19, 2025

Investir dans les services publics d’emploi : assurer l’accessibilité, l’efficience et la pérennité d’un levier essentiel en contexte d’incertitude économique

pdf 535 Kb AXTRA.pdf

axes : > L’accessibilité des services publics d’emploi : prioriser sans exclure > Le financement des services publics d’emploi : un levier à consolider >…

Update : February 17, 2026

Appel de projets visant à rehausser la qualité éducative des services de garde éducatifs en milieu familial

pdf 734 Kb ADP-document-accompagnement-BC.pdf

qualité éducative des services de garde. Extraits du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RSGEE) Article 6.9 : [...] le programme…

Update : February 6, 2025

Budget de dépenses 2019-2020 - Les infrastructures publiques du Québec

pdf 3.48 Mb 8-Infrastructures_publiques_Quebec-2019-2029.pdf

ET SERVICES SOCIAUX LA GESTION DES INFRASTRUCTURES LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX VISION Le MSSS vise à offrir un réseau intégré et…

Update : November 26, 2024

Budget 2022-2023 -Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État

pdf 5.24 Mb ProcessusBudgetaire_2223.pdf

Cotisations pour les services de santé 7,3 Impôt des particuliers 41,1 Santé et services sociaux 54,2 Éducation 19,1 Enseignement supérieur 10,1 Autres…

Update : October 29, 2024

Budget 2022-2023 -Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État

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Cotisations pour les services de santé 7,3 Impôt des particuliers 41,1 Santé et services sociaux 54,2 Éducation 19,1 Enseignement supérieur 10,1 Autres…

Update : October 29, 2024

Copie de la directive envoyée aux centres de services scolaires concernant la gestion des activités extérieures et de l’accès aux modules dans les cours d’école en hiver.

pdf 1.99 Mb 24-537_Diffusion.pdf

Recrutement d’enseignants à l’international La Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) offre un service complet de soutien et…

Update : December 13, 2024

Le guide des bonnes pratiques de gestion, notamment en matière de décentralisation qui tient compte du nombre d'élèves et de taille du territoire des centres de services scolaires. Tel que mentionné dans l'article 459.5 de la loi sur l'instruction pu

pdf 230 Kb 23-645_Diffusion.pdf

nombre d'élèves et de taille du territoire des centres de services scolaire. Tel que mentionné dans l'article 459.5 de la loi sur l'instruction…

Update : April 24, 2024

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Analyse d'impact réglementaire - Projet de Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux

Tout document ou toute information, incluant la correspondance avec les parties prenantes, concernant le projet de reconstruction de l'école Monarques (édifice Marie-Rollet) du Centre de services scolaire de Montréal depuis octobre 2024.

Toutes les communications, rapports, courriels et autres documents échangés entre le ministère de l'Éducation et/ou le cabinet du ministre de l'Éducation et le centre de services scolaire de Montréal (CSSDM), relatifs aux agissements problématiques

Investir dans les services publics d’emploi : assurer l’accessibilité, l’efficience et la pérennité d’un levier essentiel en contexte d’incertitude économique

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Budget 2022-2023 -Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État

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Copie de la directive envoyée aux centres de services scolaires concernant la gestion des activités extérieures et de l’accès aux modules dans les cours d’école en hiver.

Le guide des bonnes pratiques de gestion, notamment en matière de décentralisation qui tient compte du nombre d'élèves et de taille du territoire des centres de services scolaires. Tel que mentionné dans l'article 459.5 de la loi sur l'instruction pu

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