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Guide de signalement obligatoire pour les médecins vétérinaires et les agronomes - Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal

pdf 3.08 Mb GM_Guide_signalement_veterinaires_agronomes_MAPAQ.pdf

ainsi que les renseignements suivants : 1. le nom et l’adresse du propriétaire ou de la personne ayant la garde de l’animal, lorsque ces données sont…

Update : March 8, 2022

Guide de signalement obligatoire pour les médecins vétérinaires et les agronomes - Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal

pdf 3.08 Mb GM_Guide_signalement_veterinaires_agronomes_MAPAQ.pdf

ainsi que les renseignements suivants : 1. le nom et l’adresse du propriétaire ou de la personne ayant la garde de l’animal, lorsque ces données sont…

Update : March 8, 2022

Nombre d'employés dédiés à des fonctions d'inspection et/ou d'enquête depuis 2029-2020 par région (rôle, nombre, sanctions)

pdf 11.83 Mb 2024-12463.pdf

t aux articles 61, 66, 67, 67.1, 67.2, 68 et 68.1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait l’objet d’un rapport par un corps de police ou…

Update : August 8, 2024

Nombre d'employés dédiés à des fonctions d'inspection et/ou d'enquête depuis 2019-2020 par région (rôle, nombre, sanctions)

pdf 11.84 Mb 2024-12463.pdf

t aux articles 61, 66, 67, 67.1, 67.2, 68 et 68.1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait l’objet d’un rapport par un corps de police ou…

Update : November 11, 2025

Microsoft Word - Mémoire- Amender lˇarticle 59 de la Constitution, 1982 pour accroitre la non-applicabilité au Québec lˇArticle 23 de la Charte canadienne.docx

pdf 884 Kb 021_Memoire_Marc_J._Ryan.pdf

ère linguis que au Canada; - reconnait implicitement le besoin de protéger davantage le français à cause de sa fragilité au Québec, fragilité qui a été…

Update : September 6, 2024

Toutes les correspondances échangées entre le ministre et/ou le sous-ministre du MSP et les ministres et/ou les sous-ministres fédéraux.

pdf 7.63 Mb 2023-13416.pdf

(noms, prénoms, adresses, dates de naissance, etc.) sur les délinquants ayant été reconnus coupables, ou non responsables pour cause de troubles mentaux,…

Update : August 22, 2024

Toutes les correspondances échangées entre le ministre et/ou le sous-ministre du MSP et les ministres et/ou les sous-ministres fédéraux.

pdf 7.63 Mb 2023-13416.pdf

(noms, prénoms, adresses, dates de naissance, etc.) sur les délinquants ayant été reconnus coupables, ou non responsables pour cause de troubles mentaux,…

Update : August 22, 2024

Rapport d'étape du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique - L’émission des mandats et les considérations spéciales - Juillet 2021

pdf 789 Kb RA_CSJ_2021_MJQ.pdf

qu’il remplit l’un des critères suivants prévus à la Loi32 : 1. l’affaire met en cause ou mettra vraisemblablement en cause soit la sécurité physique ou…

Update : January 23, 2024

Documents concernant les GES émis lors du déplacement en Égypte lors de la COP 27

pdf 3.81 Mb Documents-GES-Egypte-COP27-nov2022-MRIF-20230111-002.pdf

QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION Le prestataire de services ayant un établissement au Québec et ayant 50 employés ou plus au Québec…

Update : February 3, 2023

Documents concernant les GES émis lors du déplacement en Égypte lors de la COP 27

pdf 3.81 Mb Documents-GES-Egypte-COP27-nov2022-MRIF-20230111-002.pdf

QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION Le prestataire de services ayant un établissement au Québec et ayant 50 employés ou plus au Québec…

Update : February 3, 2023

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Microsoft Word - Mémoire- Amender lˇarticle 59 de la Constitution, 1982 pour accroitre la non-applicabilité au Québec lˇArticle 23 de la Charte canadienne.docx

Toutes les correspondances échangées entre le ministre et/ou le sous-ministre du MSP et les ministres et/ou les sous-ministres fédéraux.

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