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pour l’année. En cas d’absence ou d’insuffisance d’impôt à payer, le solde inutilisé d’un crédit d’impôt non remboursable peut parfois être reporté à d’autre…

terrain, d’une machinerie, d’un système ou d’un équipement informatique, construction ou modification d’un bâtiment, etc.) 0 0 Coûts de location d’équipement…

terrain, d’une machinerie, d’un système ou d’un équipement informatique, construction ou modification d’un bâtiment, etc.) 0 0 Coûts de location d’équipement…

personnes qui ont besoin d’une aide en matière d’emploi. Ils offrent : • Un service d’accueil ; • Une salle multiservices (ordinateurs) ; • Des services d’ai…

fait l’objet d’une aide financière dans le cadre de tout autre programme d’aide financière gouvernemental, municipal ou d’une MRC; les dépenses excédant le…

(GES). Ces informations permettent d’entreprendre des démarches auprès d’un entrepreneur ou du propriétaire du bâtiment, selon la situation. Le guide…

outils du pôle d’expertise en gestion contractuelle (PEX) Aide-mémoire - Étape 4 : Préparer les documents d’appel d’offres ou les documents du contrat de gré…

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Obtention du diplôme d’études secondaires (DES); ▪ Obtention d’un diplôme en formation professionnelle : diplôme d’études professionnelles (DEP); ▪ Obtention…

par le Ministère d’un déficit d’espace. 3 L’annexe a pour but de décrire les modalités d’octroi d’une aide financière pour un projet d’acquisition ou de…