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révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé…

13093 boulevard Gouin Ouest Pierrefonds H8Z 1X1 19 rue Paiement Sainte-Geneviève H9H 2S6 19 rue Paiement Sainte-Geneviève H9H 2S6 19 rue Paiement…

nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date : Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son…

Modification d’application de la norme comptable sur les paiements de transfert En avril 2012, une norme comptable révisée sur les paiements de transfert…

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sociétés d’État. 11460 Gestion des opérations de paiements Documents relatifs aux émissions massives de paiements, aux paiements urgents, aux paiements…

à leur niveau actuel des paiements de transfert accordés aux organismes de services publics du Nunavik. La consolidation des paiements de transfert…

à leur niveau actuel des paiements de transfert accordés aux organismes de services publics du Nunavik. La consolidation des paiements de transfert…

l’identification d’un potentiel d’application de cette limitation. 7. Modalités de paiement Indemnité quotidienne : Le paiement des honoraires au prestataire…

faits: Indiquer la date de la déclaration de culpabilité ou du plaidoyer de culpabilité : Date Signature Nom du représentant (en lettres moulées) SAHAR…