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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION RENOUVELLEMENT DE PERMIS ET D’AGRÉMENT ➢ Services d’enseignement au primaire RENOUVELLEMENT DE PERMIS ➢ Services de…

vigueur. Le coût total de l’Initiative a atteint près de 10 M$ et a permis de verser 8,6 M$ à 190 entreprises agricoles de légumes de plein champ, de pommes …

Industrie de mélanges à base de farine de table préparée 2052 Industrie de mélanges de farine et de pâte Industrie de moteurs et de générateurs électriques…

d’activités de chaires et de centres de recherche Documents relatifs au financement des activités de chaires et de centres de recherche concernant entre…

articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès. Le SMSCSI a également repéré des documents produits par la ville de Ste- Marthe-sur-le-Lac. En vertu de l’article 48…

scientifique des projets n’a pas permis de les retenir. • La dotation de trois postes, pour que le Comité soit de nouveau composé de 13 membres, et…

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délais de prescription. L’Autorité obtient le pouvoir de déterminer par règlement les montants et les conditions d’imposition d’une pénalité pour un…