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AIR-20241209-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf

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artisanale encadre la livraison des boissons alcooliques artisanales de façon stricte. La livraison aux clients est autorisée par le titulaire de permis de…

Update : December 9, 2024

Rapport final du comité d'experts - Conduite responsable en recherche dans les centres de recherche et d'expertises soutenus financièrement par le MAPAQ

pdf 2.84 Mb RA_conduite_responsable_recherche_MAPAQ.pdf

subventionnaires; les retombées des projets auprès des clients; la diffusion réalisée; la reconnaissance externe et la satisfaction des clients; le respect…

Update : October 22, 2020

Rapport final du comité d'experts - Conduite responsable en recherche dans les centres de recherche et d'expertises soutenus financièrement par le MAPAQ

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subventionnaires; les retombées des projets auprès des clients; la diffusion réalisée; la reconnaissance externe et la satisfaction des clients; le respect…

Update : October 22, 2020

Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.67 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-decembre-2022.pdf

Ministère de l’Enseignement supérieur ISSN 2291-0158 (en ligne) Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2022 22-404-06_w2 (déc. 2022)…

Update : December 9, 2022

Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.41 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-mai-2022.pdf

Ministère de l’Enseignement supérieur ISSN 2291-0158 (en ligne) Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2022 21-404-06 Régime budgétaire…

Update : May 25, 2022

Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

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Ministère de l’Enseignement supérieur ISSN 2291-0158 (en ligne) Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2022 22-404-06_w2 (déc. 2022)…

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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

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Update : May 25, 2022

Régime budgétaire et financer des établissements privés d'ordre collégial 2019-2020, version 52

pdf 1.79 Mb Regime-budgetaire-college-prives-2019-2020-v52.pdf

supérieur ISBN 978-2-550-84392-4 (PDF) ISSN 1927-6397 (En ligne) Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2019…

Update : November 22, 2021

Régime budgétaire et financer des établissements privés d'ordre collégial 2019-2020, version 52

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Update : November 22, 2021

Rapport annuel de gestion 2012-2013

pdf 3.41 Mb RAG_MSP_2012_2013.pdf

Commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC), de l’École nationale de police du Québec (ENPQ), de l’École nationale des pompiers du Québec et…

Update : January 14, 2020

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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

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Régime budgétaire et financer des établissements privés d'ordre collégial 2019-2020, version 52

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Rapport annuel de gestion 2012-2013

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