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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de l'Économie et de l'Innovation – Janvier à mars 2022
pdf 454 Kb RA_P26_Disc_Fitzgibbon_JAN-MAR_2022.pdf
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de l'Économie et de l'Innovation – Janvier à mars 2022
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Contrats de formation
pdf 250 Kb contrats-formation-juillet-septembre-2024.pdf
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Indice de maturité numérique et responsable
pdf 394 Kb fiche-5.5.1.pdf
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Indicateurs du niveau de dépenses Garderie exercice financier 2022-2023
pdf 244 Kb guide_indicateur-depenses_GS_2022-2023.pdf
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Indicateurs du niveau de dépenses Garderie exercice financier 2022-2023
pdf 244 Kb guide_indicateur-depenses_GS_2022-2023.pdf
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Bornes et câbles de recharge admissibles au programme Roulez vert
xlsx 71 Kb roulez-vert-liste-bornes-recharge-admissibles.xlsx
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Projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement : Consultation publique du 11 mars au 25 avril 2026
pdf 1.76 Mb reafie-consultation-2026-03-11-encadrement-activites-va.pdf
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