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Ministère de la Sécurité publique Guide des pratiques policières 2.4 Enquêtes Page 1 2.4 Enquêtes 2.4.1 Autorisations judiciaires 2.4.1.1 Autorisations…

grâce au personnel œuvrant au sein des écoles, des centres de formation professionnelle et des centres d’éducation des adultes que se forge le futur des …

182 700,00 $ 365 400,00 $ Lévis Chutes-de-la-Chaudière 15 Maison de la famille de Bois-des-Filion 182 700,00 $ 182 700,00 $ 365 400,00 $ Bois-des-Filion…

recensés au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). À noter que des signatures ont été caviardées puisqu’elles représentent des…

2 • L’article 24 qui précise qu’un organisme public ne peut communiquer un renseignement fourni par un tiers lorsque sa divulgation risquerait…

2 • L’article 24 qui précise qu’un organisme public ne peut communiquer un renseignement fourni par un tiers lorsque sa divulgation risquerait…

ents des deux réseaux. 3. Fédération des cégeps, Portrait de santé des jeunes Québécois âgés de 15 à 24 ans, Montréal, Fédération des cégeps, 2010, p. 15. 4.…

ents des deux réseaux. 3. Fédération des cégeps, Portrait de santé des jeunes Québécois âgés de 15 à 24 ans, Montréal, Fédération des cégeps, 2010, p. 15. 4.…

elle vise l’évaluation des CPE et des garderies – tous les groupes d’âge (0-5 ans). La mesure d’évaluation des RSGE ainsi que celle des services de garde des…