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planification examinent la conformité d’un plan municipal à leur plan régional et aux orientations générales d’aménagement. L’approbation du plan municipal…

seront planifiés au cours des prochaines années. • Ponts du réseau municipal ⎯ La proportion de ponts en bon état sur le réseau municipal sous la gestion du…

seront planifiés au cours des prochaines années. • Ponts du réseau municipal ⎯ La proportion de ponts en bon état sur le réseau municipal sous la gestion du…

history of Parliament). For the same reason, the saying of prayers at municipal council meetings should be abandoned in the many municipalities where this…

........................... 14 L’identification des besoins et des ressources de son organisme municipal ................... 14 La situation légale et…

de coordination organisées par le coordonnateur municipal de la sécurité civile; Établir les liens entre ses ressources et le coordonnateur municipal de la…

de coordination organisées par le coordonnateur municipal de la sécurité civile; Établir les liens entre ses ressources et le coordonnateur municipal de la…

AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2023 1. Statut de l'organisme municipal 2. Principales méthodes comptables A) Périmètre…

with a 20-year flood zone rating; • the cost of municipal permits; • the cost of the certificate of location, if it is no longer up to date and the municipal…

REVENUS LIMITÉS ET DES COÛTS QUI AUGMENTENT ...................4 La plus-value d’un service de police municipal en milieu urbain…