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par un juge de la cour supérieure de juridiction criminelle de la province de Québec, au sens de l’alinéa b) de la définition de ce terme à l’article 493; b)…

engagements de la dernière année de son Plan stratégique 2019-2023, de sa Déclaration de services, de l’utilisation des ressources, de son Plan d’action de…

engagements de la dernière année de son Plan stratégique 2019-2023, de sa Déclaration de services, de l’utilisation des ressources, de son Plan d’action de…

§ Mise en œuvre d’un plan de développement durable pour réduire les émis- sions de gaz à effet de serre (GES) : § Montrer que les épisodes de chaleur extrême…

listes de documents actifs, listes de déclassement, bordereaux de déclassement ou de transfert de documents, autorisations de destruction, certificats de…

listes de documents actifs, listes de déclassement, bordereaux de déclassement ou de transfert de documents, autorisations de destruction, certificats de…

1 Indicateurs de suivi de la reddition de comptes Numéros Nom de l’annexe Indicateurs de suivi de la reddition de comptes collectés par l’intermédiaire du…

1 Indicateurs de suivi de la reddition de comptes Numéros Nom de l’annexe Indicateurs de suivi de la reddition de comptes collectés par l’intermédiaire du…

. Ainsi, la contribution de la Ville s’élèverait à plus de 96 M$, incluant les services de sécurité du Service de police de la Ville de Montréal; le…

. Ainsi, la contribution de la Ville s’élèverait à plus de 96 M$, incluant les services de sécurité du Service de police de la Ville de Montréal; le…