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Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

pdf 3.86 Mb 23-165_Diffusion.pdf

Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca …

Update : August 15, 2023

Expenditure Budget 2026-2027 – Annual Expenditure Management Plans of the Departments and Bodies

pdf 2.67 Mb 2_annual_expenditure_management_plans_departments_bodies.pdf

regions in Québec and the combined regions of Côte- Nord and Nord-du-Québec Investments in Québec’s bio-food sector $2.6 billion4 3.0% of investments made…

Update : March 18, 2026

Fonds régions et ruralité – Volet Rayonnement régional – Sous-volet – Priorités régionales – Guide du demandeur (avril 2025)

pdf 584 Kb GUI_demandeur_frr1_priorites_regionales_avril_2025.pdf

interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2025 http://www.…

Update : March 30, 2026

Instruction annuelle 2024-2025

pdf 0.92 Mb Instruction-annuelle-2024-2025.pdf

l’Éducation 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 643-7095 Ligne sans frais : 1 866 747-6626 © Gouvernement du …

Update : April 14, 2026

Code d’éthique (forme prescrite) - À l’intention des centres de services scolaires et des établissements d’enseignement privés

pdf 525 Kb Code-ethique-forme-prescrite.pdf

l’Éducation 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 643-7095 Ligne sans frais : 1 866 747-6626 © Gouvernement du …

Update : March 5, 2025

Structure de classification des documents du Curateur public

pdf 39 Kb structure_de_classification.pdf

externe 2000 SERVICES JURIDIQUES ET LÉGISLATION 2100 LÉGISLATION 2110 Lois et règlements du Curateur public 2120 Lois, règlements et décrets à portée…

Update : March 9, 2022

Régime général concernant la passation des contrats municipaux

pdf 193 Kb TAB_RegimeGeneralAdjudication.pdf

d’enlèvement d’ordures; 15° les services de voirie. https://www.amp.quebec/calculateurs Exceptions prévues par la LCOM et le règlement sur l’attribution de…

Update : March 27, 2026

1073 - Demande de révision

pdf 81 Kb 1073-demande-revision.pdf

financière aux études Québec (Québec) G1R 5A5 22-1073-25 (rev 2025-09)Ministère de l’Enseignement supérieur 1035, rue De La Chevrotière Aide financière aux…

Update : September 30, 2025

Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Volet 1 – Projets de bâtiments de base sans mise en commun

pdf 595 Kb GUI_volet_1_sans_commun_pracim_2025_2028.pdf

interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2025 http://www.…

Update : February 6, 2026

Instruction annuelle 2008-2009

pdf 1.96 Mb Instruction-annuelle-2008-2009.pdf

Gazette officielle du Québec, partie 2,8 juin 2005, page 2435 et le Décret 699~2007 du 22 août 2007, Gazette officielle du Québec, partie 2, 25 août 2007,…

Update : April 14, 2026

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