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l’Info-Qualité. Destiné à tous les centres de la petite enfance (CPE), aux garderies subventionnées et non subventionnées ainsi qu’aux services de garde en…

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des articles 5 et 6 ne s’appliquent pas aux jeux d’eau ou aux fontaines alimentés avec des eaux souterraines, sauf celles prévues à l’article 5 relativement …

partie de la formation générale propre aux programmes, sappuie sur les acquis développés dans le premier ensemble en les enrichissant déléments de compétence…

II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS […] 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un…

proposant: Adresse_3: Code postal_3: Téléphone_3: Poste_3: Aide-mémoire_1: Off Aide-mémoire_2: Off Aide-mémoire_3: Off Aide-mémoire_4: Off Aide-mémoire_5:…

nts; • Participer aux activités de formation, de sensibilisation, aux évaluations des facteurs relatifs à la vie privée lorsque requis et aux collectes de…

5.1.1 Bonification du Guide de rédaction des normes de programmes d’aide financière Guide de rédaction des normes de programmes d’aide financière bonifié…

paiement du montant forfaitaire. Le présent guide est destiné aux établissements d’enseignement supérieur (cégeps, collèges privés agréés aux fins de…

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