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Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

pdf 448 Kb Napperon_processus_deuil.pdf

causes du décès). https://www.quebec.ca/gouvernement/travailler-gouvernement/travailler-fonction-publique/services-employes-etat/conformite/protection-des-re…

Update : June 22, 2023

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

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causes du décès). https://www.quebec.ca/gouvernement/travailler-gouvernement/travailler-fonction-publique/services-employes-etat/conformite/protection-des-re…

Update : December 2, 2025

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

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causes du décès). https://www.quebec.ca/gouvernement/travailler-gouvernement/travailler-fonction-publique/services-employes-etat/conformite/protection-des-re…

Update : September 26, 2025

Organigramme du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

pdf 322 Kb Organigramme.pdf

Directrice Service du conseil stratégique et de la publicité Nathalie L’Italien, Chef de service Service des relations médias et des affaires publiques…

Update : February 9, 2026

formations-du-personnel_juil-sept2023.pdf

pdf 88 Kb formations-du-personnel_juil-sept2023.pdf

tration publique) Direction de la vigie sanitaire 1 10‐juil‐23 555, boul. Charest E, Québec, QC G1K 9E5 200…

Update : January 13, 2025

Nouveautés liées au consentement

pdf 432 Kb Napperon_consentement.pdf

ou du tuteur. https://www.quebec.ca/gouvernement/travailler-gouvernement/travailler-fonction-publique/services-employes-etat/conformite/protection-des-rensei…

Update : June 6, 2023

Consentement — critères de validité, renseignements sensibles, personne autorisée à consentir

pdf 266 Kb Napperon_consentement.pdf

ou du tuteur. https://www.quebec.ca/gouvernement/travailler-gouvernement/travailler-fonction-publique/services-employes-etat/conformite/protection-des-rensei…

Update : February 12, 2025

Secteur municipal - Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

pdf 217 Kb secteur_municipal_comite_acces_information_protection_renseignements_personnels.pdf

(PDF 461 Ko) https://www.quebec.ca/gouvernement/travailler-gouvernement/travailler-fonction-publique/services-employes-etat/conformite/protection-des-renseig…

Update : March 15, 2024

Secteur municipal - Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

pdf 217 Kb secteur_municipal_comite_acces_information_protection_renseignements_personnels.pdf

(PDF 461 Ko) https://www.quebec.ca/gouvernement/travailler-gouvernement/travailler-fonction-publique/services-employes-etat/conformite/protection-des-renseig…

Update : February 13, 2025

Demandes d'accès traitées par le Ministère entre le 1 janvier 2022 et le 30 juin 2023

pdf 638 Kb 23-291_Diffusion.pdf

Valeurs : 11. 22. 32. 33. 34) par centre de services scolaire ‐ Nombre d'élèves sans code de difficulté ayant un Plan d' intervention par centre de…

Update : October 25, 2023

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Organigramme du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

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Nouveautés liées au consentement

Consentement — critères de validité, renseignements sensibles, personne autorisée à consentir

Secteur municipal - Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

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