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permanente Copie de la fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000), de la confirmation de la résidence permanente (IMM 5688 ou 5292) ou une photocopie…

d’autres personnes et résumé de rencontre et procès-verbal. » Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur …

d’autres personnes et résumé de rencontre et procès-verbal. » Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur …

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

efficace et ordonnée des produits agricoles et alimentaires ainsi que des produits de la pêche et de la forêt privée. Elle agit en tenant compte des intérêts…

climatiques, de la Faune et des Parcs I Avis d'appel d'offres Travaux de construction 2023-03-13 1678877 22037-C-380 Réhabilitation des puits de…

ministère de l’Éducation. Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

efficace et ordonnée des produits agricoles et alimentaires ainsi que des produits de la pêche et de la forêt privée. Elle agit en tenant compte des intérêts…

2 Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Visite du Cégep de Sherbrooke avec la ministre lors de l'AGA de l'ACPQ 2025-09-22 au 2025-09-24 Sherbrooke 116,00 $ 440,54 $ Visite de l'Université…