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Aide-mémoire Rapport d'incendie des services de sécurité incendie - Rapport d'incendie code 14

pdf 1.53 Mb rapport_incendie_code_14.pdf

Tous les incendies doivent être déclarés au ministère de la Sécurité publique, au moyen du formulaire Rapport d’incendie – Services de sécurité incendie…

Update : August 23, 2022

Rapport d’incendie DSI-2003 - Code 15 : Feu de cheminée, sans perte

pdf 1.39 Mb rapport_incendie_code_15.pdf

Tous les incendies doivent être déclarés au ministère de la Sécurité publique, au moyen du formulaire Rapport d’incendie – Services de sécurité incendie…

Update : June 16, 2021

Rapport d’incendie DSI-2003 - Code 15 : Feu de cheminée, sans perte

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Tous les incendies doivent être déclarés au ministère de la Sécurité publique, au moyen du formulaire Rapport d’incendie – Services de sécurité incendie…

Update : June 16, 2021

Rôle et responsabilités du coordonnateur de site de sinistre

pdf 256 Kb role_responsabilites_coordo_site_sinistre_2023.pdf

la mise à jour et au développement continu du plan de sécurité civile de la municipalité; Maîtriser l’ensemble des modalités associées au Cadre de…

Update : February 2, 2023

Rôle et responsabilités du coordonnateur de site de sinistre

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la mise à jour et au développement continu du plan de sécurité civile de la municipalité; Maîtriser l’ensemble des modalités associées au Cadre de…

Update : February 2, 2023

Rapport d’incendie DSI-2003 - Code 12 : Feu limité à un ou des véhicules

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Tous les incendies doivent être déclarés au ministère de la Sécurité publique, au moyen du formulaire Rapport d’incendie – Services de sécurité incendie…

Update : June 16, 2021

Rapport d’incendie DSI-2003 - Code 12 : Feu limité à un ou des véhicules

pdf 1.53 Mb rapport_incendie_code_12.pdf

Tous les incendies doivent être déclarés au ministère de la Sécurité publique, au moyen du formulaire Rapport d’incendie – Services de sécurité incendie…

Update : June 16, 2021

Foire aux questions à l’intention des municipalités - Rétablissement dans le cadre de sinistres

pdf 634 Kb foire_aux_questions_municipalites_retablissement.pdf

téléphone au 418 643-AIDE (2433) ou au numéro sans frais 1 888 643-AIDE (2433). Comment aider les citoyennes et citoyens à se préparer à un sinistre et à…

Update : April 4, 2025

Guide de reddition de comptes 2025-2026

pdf 0.96 Mb guide-reddition-comptes-2025-2026.pdf

Vous pouvez transmettre le RFA au Ministère ou au professionnel en exercice. Le bouton « Transmettre le RFA au professionnel en exercice » vous permet…

Update : March 9, 2026

Guide de reddition de comptes 2024-2025

pdf 0.95 Mb guide-reddition-comptes-2024-2025.pdf

Vous pouvez transmettre le RFA au Ministère ou au professionnel en exercice. Le bouton «Transmettre le RFA au professionnel en exercice» vous permet…

Update : February 18, 2025

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Rapport d’incendie DSI-2003 - Code 12 : Feu limité à un ou des véhicules

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Foire aux questions à l’intention des municipalités - Rétablissement dans le cadre de sinistres

Guide de reddition de comptes 2025-2026

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