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COURRIEL Le 23 décembre 2024 N/Réf.: 28170 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande…

de la Stratégie du tourisme gourmand Demandes budgétaires Tout d’abord, La Table Ronde demande que le gouvernement renouvelle le financement de La Table…

règlement municipal décrétant les taux d’imposition, les municipalités peuvent le faire varier d’une année à l’autre. Par exemple, une municipalité pourrait…

l'appel en faveur d'une réforme fiscale progressive et ambitieuse, permettant une plus grande équité fiscale et donnant à l'Etat les moyens de…

coûts est l’offre par rapport à la demande des terres agricoles dans une région. Une forte demande et une petite offre ont pour impact d’augmenter le coût de…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

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EEETP des stagiaires postdoctoraux 1 Une unité EEETP est la charge normale d’études établie pour une personne fréquentant une université à temps plein au…

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[image: SAAim]Demande d’aide financière Appel d’intention 2020-2022 2 demande d’aide financière A. Renseignements sur le demandeur Nom du…