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trouverez ci-annexé une reproduction de l’article de la Loi ainsi mentionné. Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision…

COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-620 (en suivi de la demande 25-141) Bonjour, Nous donnons suite à…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

et externes de fabrication. Éléments de la compétence Critères de performance 1 Analyser la demande. 1.1 Mise en évidence de l'origine de la demande, de…

et externes de fabrication. Éléments de la compétence Critères de performance 1 Analyser la demande. 1.1 Mise en évidence de l'origine de la demande, de…

I Contrat de gré à gré Services professionnels 2023-05-12 1748246 Conception des plans et devis pour des travaux de remplacement du réseau de distribution…

I Contrat de gré à gré Services professionnels 2023-05-12 1748246 Conception des plans et devis pour des travaux de remplacement du réseau de distribution…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré Services professionnels 2024-08-26 2024-0590 Projet pilote de médiation en protection de la jeunesse (PPMPJ) *…