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l’ensemble des dépenses admissibles de la société pour l’année relatives à un contrat de conversion numérique admissible. La dépense admissible relative à un…

l’ensemble des dépenses admissibles de la société pour l’année relatives à un contrat de conversion numérique admissible. La dépense admissible relative à un…

min/education%0b/publications-adm/enseignement-superieur/organismes-lies/CCAFE/CCAFE-avis-RAFE-juin2022.pdf…

min/education%0b/publications-adm/enseignement-superieur/organismes-lies/CCAFE/CCAFE-avis-RAFE-juin2022.pdf…

précisée en date du 21 mai 2025, en application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

demandés et détenus par le Ministère. Notez que la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

demandés et détenus par le Ministère. Notez que la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

ailleurs, d’autres documents font l’objet d’une publication ou d’une diffusion au sens de l’article 13 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes pub…

https://cmec.ca/Publications/Lists/Publications/Attachments/403/Pan-Canadian%20Systems-Level%20Framework%20on%20Global%20Competencies_EN.pdf https://cmec.ca/…

et l’échéancier requis; Considérer la période de publication des soumissions en tenant compte des délais minimaux de publication et du délai de publication…