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Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion pour la période du 1er avril au 30 juin 2024
pdf 115 Kb Contrats-publicite-promotion_avril-juin_2024.pdf
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Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion pour la période du 1er avril au 30 juin 2024
pdf 115 Kb Contrats-publicite-promotion_avril-juin_2024.pdf
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Outils de référence pour les nouvelles élues et les nouveaux élus municipaux
pdf 141 Kb NAP_NouveauxElus.pdf
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contrat-de-formation_jan_mars2023.pdf
pdf 79 Kb contrat-de-formation_jan_mars2023.pdf
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Demande d'accès à l'information 202302-04
pdf 817 Kb 202302-04_REP.pdf
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Demande d'accès à l'information 202302-04
pdf 817 Kb 202302-04_REP.pdf
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18210.pdf
pdf 248 Kb 18210.pdf
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Équipements Claude Pedneault
pdf 167 Kb equipements-claude-pedneault.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière
pdf 129 Kb AIR_201506_PL_transparence_MERN.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière
pdf 129 Kb AIR_201506_PL_transparence_MERN.pdf
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