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l’appel en faveur d’une réforme fiscale progressive et ambitieuse, permettant une plus grande équité fiscale et donnant à l’État les moyens de mener des…

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es. Favoriser le développement de places subventionnées à proximité des résidences familiales par une approche de solutions adaptées au contexte…

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s’appliquer aux quartiers montréalais : une forte dégradation de l’espace, une taille souvent comparable à une ville de province, une population…

personnes présentes, procès-verbal. À la suite d’une demande de précision, vous avez précisé votre demande, en date du 7 novembre 2023, pour obtenir ce qui…

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démarches possibles. 4. Définition d’une plainte et admissibilité du plaignant Une plainte est l’expression d’une insatisfaction pour laquelle un préjudice…

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