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1#se:1 Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Contrat de gré à gré Services de nature technique 2024-05-22 1852084 Réaliser les services de sécurité et de surveillance des données par le biais de la…

Contrat de gré à gré Services de nature technique 2024-05-22 1852084 Réaliser les services de sécurité et de surveillance des données par le biais de la…

à la date anniversaire du bail, à moins d'avis contraire de la ministre transmis par écrit au moins trente (30) jours avant cette date. La délivrance…

celles de l’année scolaire 2024-2025 sont provisoires. De plus, il n’existe pas de données de diplomation pour les élèves HDAA. L’article 15 de la Loi…

vous informons que votre demande relève davantage de la compétence d’Investissement Québec, du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les…

vous informons que votre demande relève davantage de la compétence d’Investissement Québec, du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les…

nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU…

nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU…

l’obligation de créer un document qui nécessite des calculs et/ou de la comparaison de renseignements pour répondre à une demande d’accès. Vous trouverez…