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Les informations sont conservées dans des dossiers papier par les directions régionales du MDDEP et un résumé est enregistré dans une banque de données…

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décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante:…

Conseil québécois de la coopération et de la mutualité 4 LE CONSEIL QUÉBÉCOIS DE LA COOPÉRATION ET DE LA MUTUALITÉ (CQCM) Fondé en 1940, le Conseil québécois…

undertakes to prepare a business case in compliance with the Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique and to observe the rules…

de la DSÉE. • L’adjointe en administration responsable de la DSÉE : cette personne appartient à la Direction générale du développement durable du MDDEP. •…

de la DSÉE. • L’adjointe en administration responsable de la DSÉE : cette personne appartient à la Direction générale du développement durable du MDDEP. •…

par l’organisme à la Commission en vertu de l’article 137.1 de la Loi sur l’accès; • Nombre de dossier de DAI faisant l’objet d’une demande de révision…

par l’organisme à la Commission en vertu de l’article 137.1 de la Loi sur l’accès; • Nombre de dossier de DAI faisant l’objet d’une demande de révision…

internationales et Francophonie 120 Santé et Services sociaux 45 433 Sécurité publique 2 142 Tourisme 341 Transports 4 950 Travail, Emploi et Solidarité…