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demanderesse conteste une des contraventions énumérées dans l’avis de contravention remis à une personne responsable d’un service de garde en milieu…

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Rédaction et recherche iconographique Pierre Lepage Direction de l’éducation et de la coopération Supervision Maryse Alcindor, directrice Direction de…

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for a Fairer Society Page 53 Measure 13.5 Proponent: Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec Errata Page 52 Measure 13.4…

personne physique et permettent de l'identifier. AVIS DE RECOURS À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des…

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immigrants très scolarisés, surqualifiés qui, aux recensements de 1981, de 1986 et de 1991, affichent des taux de chômage inférieurs à ceux de la population…

Table of Contents Introduction to the Physical Education and Health Program . . . . . 1 Making Connections: Physical Education and Health and the Other…