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par des gens qui s'infiltrent ou ne se rendent tout simplement pas compte qu'ils entrent dans la ZEC. Cela ouvrira également la ZEC aux braconniers…

précision relative aux mesures qu’ils prévoient; VU que le décret numéro 1540‑2021 du 15 décembre 2021 habilite le ministre de la Santé et des Services…

des enfants pour le compte d’un titulaire de permis. Cette obligation s’étend à toutes les personnes qui travaillent dans l’installation à titre de «…

COMMISSION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE Mars 2020 AMENDEMENTS AUX ENGAGEMENTS FINANCIERS DU MOIS DE DÉCEMBRE 2017 055_Amend_Déc. 2017_A2 AIDE FINANCIÈRE…

COMMISSION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE Mars 2020 AMENDEMENTS AUX ENGAGEMENTS FINANCIERS DU MOIS DE DÉCEMBRE 2017 055_Amend_Déc. 2017_A2 AIDE FINANCIÈRE…

de l’État à répondre aux besoins de la population. Cette austérité imposée aux services directs à la population n’a pas touché les dépenses en…

l’immigration pendant quelques années. J’ai ainsi été sensibilisé aux difficultés que peuvent vivre ces personnes qui quittent leurs pays et aux fouillis…

l’immigration pendant quelques années. J’ai ainsi été sensibilisé aux difficultés que peuvent vivre ces personnes qui quittent leurs pays et aux fouillis…

des actifs existants (ex. : interventions de restauration patrimoniale, de mise à niveau, de mise aux normes, de prolongation de la durée de vie utile du…

Menace de faire du mal aux personnes que j’aime ou de m’enlever mes enfants. M’impose des relations sexuelles ou des gestes intimes non désirés, ou me menace…