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17 Description du différend : La personne responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG) conteste l’avis de contravention transmis par le bureau…

un programme de détection et de réparation de fuites. ■ Bilan de l’usage de l’eau et mesure de l’eau distribuée réalisés annuellement dans environ 80 [...]…

recevoir nos salutations distinguées. Tabita Nicolaica Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels Ministère de…

agit d’une hausse importante par rapport à la dernière mesure (33 % de « correcte », 10 % de « trop élevée », pour un total de 43 %). Un peu moins du tiers …

au BC la même journée. La période de validité du nouveau certificat commençait le 2 décembre 2018. Position ministérielle exécutoire : AVIS La présente…

questions et échange de pratiques gagnantes • Le rôle de la présidence et de la direction • La consultation auprès des élèves • Le pouvoir d’avis et de …

questions et échange de pratiques gagnantes • Le rôle de la présidence et de la direction • La consultation auprès des élèves • Le pouvoir d’avis et de …

droit d'accès à un document diffusé conformément à l'article 16.1. AVIS DE RECOURS À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès…

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1. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-2.1#se:18 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une…