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Chambre des notaires du Québec; 4. a true copy certified by a commissioner for oaths of the certificate of a will search by the Barreau du Québec; 5. a true…

cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. À cet effet, vous…

le tout comme montré et préalablement approuvé à l’annexe I par le PROPRIÉTAIRE. 2. SERVITUDE Le PROPRIÉTAIRE s’engage à céder à la VILLE/MUNICIPALITÉ, à…

l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 13 février 2026. La recherche a permis de repérer des documents…

boréal : programme de compensation d’émissions de gaz à effet de serre par plantation d’arbres dédié entièrement à la recherche de l’Université du Québec à…

et de simplification administrative à l’égard des municipalités (Politique) a été adoptée par décret le 11 mai 2016. Elle a pour objectif d’instaurer le…

l l o q u e s u r l a s é c u r i t é c i v i l e 2 0 2 4 | A t t é n u a t i o n d e s r i s q u e s 10C o l l o q u e s u r l a s é c u r i t é C i v i l e…

http://mfa.gouv.qc.ca MOT DU MINISTRE Il y a près de 25 ans, lorsque le gouvernement du Québec a créé le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance,…

http://mfa.gouv.qc.ca MOT DU MINISTRE Il y a près de 25 ans, lorsque le gouvernement du Québec a créé le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance,…

s suivantes : ▪ Le BC a produit et transmis les relevés 27 pour l’année fiscale 2023 aux RSGE. ▪ Le BC a produit et transmis les T4A pour l’année fiscale…