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1. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-2.1#se:18 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une…

recensés par le Ministère ont été produits par les centres de services scolaires et il relève davantage de leur compétence de se prononcer sur leur…

, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le nom de l’organisme compétent et celui du…

, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le nom de l’organisme compétent et celui du…

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• Québec.ca : délai de diffusion Bulletin no 26 – Septembre 2022 Projet de règlements relatifs aux incidents de confidentialité et à l’exclusion de…

recensés par le Ministère ont été produits par les centres de services scolaires et il relève davantage de leur compétence de se prononcer sur leur…

nos salutations distinguées. p. j. Tabita Nicolaica Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels Ministère de…

effet, vous trouverez joint à la présente le document intitulé Avis de recours. Nous vous prions d’agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs.…