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imposed, appearing below, may be made by the Government on the expiry of 45 days following this publication. The draft Regulation provides that the financial…

rue De La Chevrotière Québec (Québec) G1R 5A5 Par courriel eule-public@mes.gouv.qc.ca Par télécopieur 418 643-1926 mailto:eule-public@mes.gouv.qc.ca Section…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat Municipalité du soumissionnaire…

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) oblige les organismes publics…

procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. http:www.mamot.gouv.qc.ca Table des…

2022-08-31 Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à…

et l’échéancier requis; Considérer la période de publication des soumissions en tenant compte des délais minimaux de publication et du délai de publication…

et l’échéancier requis; Considérer la période de publication des soumissions en tenant compte des délais minimaux de publication et du délai de publication…

et l’échéancier requis; Considérer la période de publication des soumissions en tenant compte des délais minimaux de publication et du délai de publication…

et l’échéancier requis; Considérer la période de publication des soumissions en tenant compte des délais minimaux de publication et du délai de publication…