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le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l' information…

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financiers de 25 000 $ et plus Octobre 2024 Direction générale de la gestion financière, immobilière et contractuelle PAGE 1 DE 11 No. Organisme I/M Type de…

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

age de la Bourlamaque et feux de forêts Importance: High Bonjour Pour votre information, voici la réponse de la personne responsable de la mise en…

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reproduction des articles de la Loi ci-mentionnés. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette…

signée Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

signée Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

à envoyer Demande d’accès à l’information — Requête 20240619-12 En réponse à la demande d’accès à l’information, la Direction de la restauration des sites…