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public. En outre, un corps de police peut communiquer un renseignement visé par une restriction au droit d’accès prévue aux articles 23, 24, 28, 28.1 ou 29 à…

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Francis Bouvet, Norda Stelo • Isabelle Danis, ing., ACRGTQ • Driss Ellassraoui, ing., Ville de Laval • Richard Frenette, ing., Brodeur Frenette SA • Benoit…

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J0Z 2J0 Témiscamingue Abitibi-Témiscamingue Aide aux initiatives de partenariat Entente pour les agents de développement culturel dans les communautés…

canadiennes ou un agent de police en mission. TABLEAU C.45 Taux maximal mensuel de rémunération utilisé aux fins du calcul de la déduction pour un membre des…

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services de police (en milliers de dollars) 2020-2021 2021-2022 Revenus Coûts Niveau de financement Revenus Coûts Niveau de financement Base de fixation…

services de police (en milliers de dollars) 2020-2021 2021-2022 Revenus Coûts Niveau de financement Revenus Coûts Niveau de financement Base de fixation…

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