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secteur des CPE et approuvé par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Majorations des échelles salariales…

le refus des ministères des Finances et du Sport, du Loisir et du Plein air de contribuer à la demande d’aide financière de la Ville de Québec pour la…

fonctionnement de la Cour. J’invite les lecteurs à aller lire le rapport de la CERP et les rapports de la Commission des droits de la personne et des droits …

citoyennes • Étude de profil de clientèles et de parts de marché • Habitudes de consommation et d’achats • Analyse de positionnement et de perception de la…

RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

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Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

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partie au régime et au paiement de la dette par l’employeur lors de la terminaison du régime. De plus, le projet de règlement vise à permettre la fusion des…