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Réponse transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information

pdf 77 Kb reponse_F2024076.pdf

FR43432322964 FACTURE Facture # INV-0412202316792 Date de la facture avr. 12, 2023 Montant de la facture 588,00 $ (USD) Conditions de paiement Paiement dû à…
Update : August 26, 2024
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FR43432322964 FACTURE Facture # INV-0412202316792 Date de la facture avr. 12, 2023 Montant de la facture 588,00 $ (USD) Conditions de paiement Paiement dû à…
Update : August 26, 2024
Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2021

pdf 595 Kb MENFR_rmof_15_04.pdf

Modification d’application de la norme comptable sur les paiements de transfert En avril 2012, une norme comptable révisée sur les paiements de transfert…
Update : October 10, 2023
Rapport mensuel des opérations financières au 28 février 2021

pdf 597 Kb MENFR_rmof_15_05.pdf

Modification d’application de la norme comptable sur les paiements de transfert En avril 2012, une norme comptable révisée sur les paiements de transfert…
Update : October 10, 2023
Rapport mensuel des opérations financières au 28 février 2021

pdf 597 Kb MENFR_rmof_15_05.pdf

Modification d’application de la norme comptable sur les paiements de transfert En avril 2012, une norme comptable révisée sur les paiements de transfert…
Update : June 27, 2025
Rapport mensuel des opérations financières au 28 février 2021

pdf 597 Kb MENFR_rmof_15_05.pdf

Modification d’application de la norme comptable sur les paiements de transfert En avril 2012, une norme comptable révisée sur les paiements de transfert…
Update : June 27, 2025
Rapport mensuel des opérations financières au 28 février 2021

pdf 597 Kb MENFR_rmof_15_05.pdf

Modification d’application de la norme comptable sur les paiements de transfert En avril 2012, une norme comptable révisée sur les paiements de transfert…
Update : June 27, 2025
Rapport annuel de gestion du ministère des Finances – 2016-2017

pdf 1.73 Mb MINFR_RAG2016-2017.pdf

ministères responsables. Direction de la gestion des fonds et des paiements Véronique St-Hilaire ORGANIGRAMME DU MINISTÈRE DES FINANCES En date du 29 mars…
Update : February 13, 2020
Guide d’interprétation d’assistance pour les organismes

pdf 0.97 Mb guide_interpretation_organismes_2025.pdf

celle-ci démontre, par écrit, qu’elle a été dans l’impossibilité de s’y conformer. Paiements partiels ou finaux Un paiement partiel ou final peut être versé…
Update : July 17, 2025
FAQ-Reddition-comptes-20-21.pdf

pdf 237 Kb FAQ-Reddition-comptes-20-21.pdf

2020-2021 sera reporté? La date de transmission du RFA 2020-2021 demeure au 30 juin 2021. Toutefois, un allègement administratif est annoncé dans le cas de…
Update : October 2, 2024