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pour passer un examen. (2) Incluant, notamment, les frais pour les différents services du Directeur de l’état civil (actes de mariage, actes de naissance,…

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renforcement de mesures préventives. Au-delà de ces grands principes, demeure l’obstacle, pour les directeurs d’organisations policières, de définir avec…

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Figure 95 : Réseau vert de Gatineau. Ville de Gatineau L a b o î t e à o u t i l s76 ›››Le Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD) de la…

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prébudgétaires 2026 Collectif petite enfance 4 TABLE DES MATIÈRES A. Résumé 5 B. Introduction 7 C. État de situation : la pauvreté infantile au Québec 9 La…

détermine par décret6; les fossés de voie publique; les fossés mitoyens au sens de l’article 1002 du Code civil; les fossés de drainage qui satisfont à…

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et proportion de jeunes adultes selon la nation (2015-2016) ................... 5 Tableau 3 – État civil des personnes incarcérées selon la nation…