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délais de prescription. L’Autorité obtient le pouvoir de déterminer par règlement les montants et les conditions d’imposition d’une pénalité pour un…

responsable de la coordination de la mise en œuvre des actions du Plan de prévention de la violence et de l’intimidation; o Déployer un modèle de plan de…

FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE Avril/2024 MINISTÈRE/ORGANISME FINANCES - FLCD SECTEUR 786 PAGE 1 DE 31 NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT…

Coûts normalisés de renouvellement du parc mobilier des espaces centralisés de technologies de l'information et de communications liés à la recherche 1…

Coûts normalisés de renouvellement du parc mobilier des espaces centralisés de technologies de l'information et de communications liés à la recherche 1…

contrôle de l’effectif s’effectuent en heures rémunérées. Pour l’année 2021-2022, la cible d’heures rémunérées était de 1 070 938 pour le Ministère et de 29…

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FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE Mars/2024 MINISTÈRE/ORGANISME FINANCES - FLCD SECTEUR 786 PAGE 1 DE 21 NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT…

on de contenu à faible IC sur son territoire, en plus de se donner les moyens de réduire les émissions de GES dans le secteur du transport et de favoriser le…

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